Le statut non-dom a l’air compliqué. La question décisive est en réalité très simple.
Quel argent étranger faites-vous entrer en Irlande, et lequel laissez-vous dehors ? Tout le principe de la remittance basis tient là. Nous expliquons ici le système, ses avantages et les endroits où il peut déraper.
Peu de termes sont aussi souvent employés et aussi rarement expliqués dans la publicité pour l’expatriation que « non-dom ». Une fois cette page lue, vous comprendrez ce qu’il recouvre, assez précisément pour poser les bonnes questions. La mise en perspective, ce que cela signifie pour une famille avec un capital, figure dans la vue d’ensemble de la fiscalité ; ici, nous entrons dans la mécanique.
Qui est non-dom
Le droit fiscal irlandais distingue deux choses que le droit français réunit sous un seul mot, le domicile fiscal de l’article 4 B du Code général des impôts : l’endroit où vous vivez, et celui auquel vous appartenez. La résidence, residence, dépend de vos jours passés dans le pays et décide si l’Irlande vous impose tout court. Le domicile, domicile, est autre chose : le pays qui est votre foyer durable. Chacun reçoit à la naissance un domicile d’origine, et celui-ci ne change pas avec un déménagement, mais seulement avec l’intention de rester pour toujours.
De là découle la situation de départ qui porte toute cette rubrique : une famille française qui s’installe en Irlande y devient résidente fiscale, mais conserve d’abord son domicile étranger. Elle est resident et non-domiciled, en bref non-dom. Ce n’est ni une demande, ni un statut que l’on achète, ni un montage, mais la conséquence juridique normale d’une installation. Qu’elle tienne dans votre cas particulier dépend de votre situation et doit être vérifié par un professionnel ; la règle de base est aussi simple qu’elle en a l’air. Et qui garde d’abord son logement en France trouve l’arrangement en bon ordre sur la page Deux résidences.
Ce que règle la remittance basis
Pour un non-dom, l’Irlande n’impose en principe les revenus et plus-values de source étrangère qu’au moment où ils entrent en Irlande, c’est-à-dire où ils sont remis. Ce qui se trouve dehors et y reste échappe à l’impôt irlandais. C’est la remittance basis, et deux de ses propriétés la rendent si remarquable pour une famille avec un capital.
D’abord, elle ne coûte rien. Contrairement à l’ancien système britannique, il n’existe aucune redevance, ni annuelle ni unique, pour en bénéficier. Ensuite, elle n’expire pas. Pas de fenêtre de quatre ans, pas de falaise à quinze ans, pas de date à laquelle le système vous laisse tomber. Elle est open-ended, et pour une famille qui veut rester jusqu’à ce que les enfants soient adultes, et peut-être au-delà, c’est exactement là que tout se joue.
Le revers tient dans la même phrase : ce qui décide, c’est le moment de la remittance. Et au quotidien, il est plus banal que la plupart ne le pensent.
Tout ce qui peut être une remittance
Le virement du compte étranger vers le compte irlandais, tout le monde le reconnaît comme une remittance. Les cas qui surprennent les familles sont les autres :
| Opération |
|---|
| virement d’un compte étranger vers un compte irlandais |
| paiement en Irlande avec une carte adossée à un compte étranger |
| retrait d’espèces à un distributeur irlandais sur un compte étranger |
Ce qui décide, c’est l’utilisation économique en Irlande, pas la forme de l’opération.
Source : Lignes directrices de Revenue telles que les restituent plusieurs cabinets fiscaux irlandais. Source secondaire. Mise à jour : consulté le 22 août 2026.
Le café payé avec la carte bancaire française peut être une remittance. Les courses de la semaine. Les espèces retirées au distributeur de Wexford sur le compte resté en France. Rien de tout cela ne vous interdit d’utiliser des cartes étrangères ; tout cela signifie que vous devez savoir quel argent se trouve derrière la carte. C’est précisément là que commence la planification, et elle commence avant le départ.
Le compte mélangé
L’erreur de structure la plus coûteuse porte un nom anodin : le compte mélangé. Qui garde son capital ancien, ses revenus étrangers courants et ses nouvelles plus-values sur le même compte étranger ne peut plus distinguer proprement, plus tard, ce qui part réellement lors d’un virement vers l’Irlande : du capital ancien exonéré ou des revenus imposables. Sur le relevé, tout se ressemble. Fiscalement, non.
C’est pourquoi mettre de l’ordre dans ses comptes avant le départ vaut davantage que toute optimisation après. Tant que vous ne vivez pas encore en Irlande, vous pouvez décider quel compte porte quel argent et dans quel pot se paie votre vie irlandaise. Après le départ, l’historique d’un compte ne se trie plus rétroactivement. C’est le seul conseil de cette page qui ne coûte rien et qui fait économiser le plus.
Ce que le statut non-dom n’est pas
Pour que l’histoire reste crédible, les limites ont leur place sur la même page que l’avantage.
Le statut non-dom ne fait pas de l’Irlande un pays sans impôt. Un revenu irlandais reste imposé en Irlande, et l’impôt sur le revenu irlandais est élevé ; qui gagnera désormais tous ses revenus d’activité en Irlande tire peu de chose du statut non-dom. Les fonds et ETF étrangers ont leur propre fiscalité irlandaise, désagréable, décrite sans détour dans la vue d’ensemble. Et à partir de la sixième année, les droits de succession et de donation irlandais s’étendent au patrimoine mondial, ce que la page sur le piège des 33 % montre en détail. Pour les revenus de source française, enfin, c’est la convention France-Irlande de 1968 qui répartit le droit d’imposer ; elle ne contient pas de clause qui limiterait ses avantages aux sommes transférées en Irlande.
Que la remittance basis fonctionne pour votre famille ne se décide donc pas sur un mot, mais sur la composition de votre patrimoine et sur la question de savoir quel argent doit payer votre vie irlandaise. C’est exactement le calcul que nous faisons lors de l’entretien, avant votre départ. La consultation se déroule en anglais. Il est ensuite mis en œuvre dans l’enregistrement fiscal en tant que non-dom, qui réunit l’inscription auprès de Revenue et la première déclaration d’impôt.
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