Ce que la France fait fiscalement quand vous partez en Irlande

La plupart des présentations d’une installation en Irlande s’arrêtent là où cela devient intéressant. Elles expliquent le statut non-dom, la remittance basis et le taux de l’impôt sur les sociétés, et elles se taisent sur la question qui, pour une famille avec un patrimoine, est la plus coûteuse : que fait l’État que vous quittez ?

Pour la France, la réponse tient en quelques règles précises, et elles sont souvent plus douces qu’on ne le croit. L’exit tax ne touche que celui qui a été domicilié en France 6 des 10 dernières années et détient au moins 50 % des bénéfices d’une société ou plus de 800 000 € de titres ; vers l’Irlande, pays de l’Union européenne, son paiement est suspendu par la loi. Une pension privée ou une pension de la Sécurité sociale française n’est imposable qu’en Irlande, une pension publique de l’État reste française. Et la France taxe la succession de tous les biens, où qu’ils se trouvent, lorsque le défunt y était domicilié, et rattrape aussi l’héritier domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années.

La convention fiscale franco-irlandaise a sa propre page, parce qu’elle ne ressemble pas aux conventions modernes. Signée en 1968, elle n’a aucune règle de départage pour la personne que les deux États tiennent pour résidente, et aucune clause qui limiterait ses avantages à l’argent transféré en Irlande. Qui la lit avec les réflexes d’une autre convention cite une règle qui n’y figure pas.

C’est pourquoi ces pages ne disent rien de général quand le texte dit quelque chose de précis. Là où nous n’avons pas de réponse solide, la lacune figure sur la page, et non une moyenne qui n’existe pas.

Chaque affirmation est vérifiée sur le texte : la convention dans sa version en vigueur, le code général des impôts et la doctrine de l’administration française, et les instructions de l’administration fiscale irlandaise. Chaque chiffre porte sa source et sa date. Là où une affirmation repose sur une lecture et non sur une position publiée, nous le disons, au lieu de la faire paraître plus ferme qu’elle ne l’est.

Le volet irlandais du même départ se trouve dans la rubrique Fiscalité : non-dom et remittance basis, l’ordre des comptes avant l’arrivée, l’année d’arrivée, fonds et ETF, la société irlandaise et les 33 % sur les successions. La mise en œuvre du volet irlandais, l’inscription auprès de Revenue et la première déclaration irlandaise, nous l’assurons avec l’enregistrement fiscal comme non-domicilié.