Quand vos enfants peuvent devenir Irlandais
Naissance en Irlande, naturalisation avec la famille ou ascendance irlandaise : pour les enfants, plusieurs chemins mènent au passeport. Lequel s’applique dépend de votre histoire familiale et du moment.
Né en Irlande : la règle depuis 2005
La question la plus fréquente d’une famille qui attend un enfant : un enfant né en Irlande obtient-il le passeport irlandais ? Depuis le 1er janvier 2005, la réponse est : seulement si l’un des parents a vécu au moins3 ans sur l’île d’Irlande au cours des4 années précédant la naissance, ou si l’un des parents est citoyen irlandais ou britannique, ou dispose d’un droit de séjour illimité.
| Naissance | Conséquence |
|---|---|
| avant le 1er janvier 2005 | citoyen irlandais par la naissance, sans autre condition |
| à partir du 1er janvier 2005 | droit seulement si l’un des parents est citoyen irlandais ou britannique, dispose d’un droit de séjour illimité ou a vécu sur l’île 3 des 4 années précédant la naissance |
Le 27e amendement de la Constitution a été adopté le 11 juin 2004 par 1 427 520 voix contre 375 695, avec une participation de 59,95 %.
Source : art. 9.2 de Bunreacht na hÉireann (27e amendement) ; sections 6, 6A et 6B de l’Irish Nationality and Citizenship Act 1956 dans la version de l’Act de 2004 ; entrée en vigueur S.I. 873/2004 ; résultats : archives officielles des référendums (referendum.ie). Mise à jour : consulté le 22 août 2026.
Pour des parents venus de France, le temps passé comme citoyens de l’Union circulant librement compte sans condition particulière. Les exclusions de la loi visent d’autres cas : les périodes sans séjour régulier, les séjours d’études purs et les périodes de demande de protection, ces dernières avec une exception expresse pour les citoyens de l’EEE et de la Suisse. Un petit frère ou une petite sœur né peu après le déménagement n’a donc pas encore le droit ; un enfant né la quatrième année l’a. La situation d’une famille change chaque année.
Si l’un des parents est déjà naturalisé à la naissance, la condition ne s’applique pas : l’enfant d’un citoyen irlandais né sur l’île y a droit sans autre formalité. Le calendrier d’une famille peut aussi s’organiser dans ce sens.
Comment le droit se prouve
La loi formule un droit, et ce droit prend effet rétroactivement à la naissance dès que l’enfant, ou quelqu’un pour lui, accomplit un acte réservé aux citoyens irlandais. Le cas classique est la première demande de passeport. Il n’existe pas de procédure de constatation propre pour ces enfants ; le passeport est la preuve.
En pratique, cela passe par une déclaration appelée Form A. Le parent citoyen de l’Union ou suisse y déclare formellement sa résidence sur l’île au cours des4 années précédant la naissance, devant témoin et avec des justificatifs : documents fiscaux montrant assez de semaines cotisées par an, relevés bancaires, courriers de prestations sociales, bail avec justificatifs ou courriers de l’école. La déclaration part avec la demande de passeport de l’enfant au ministère des Affaires étrangères et vaut jusqu’à preuve du contraire.
L’Irlande du Nord compte aussi. La règle des parents se réfère à l’île d’Irlande, et le formulaire le dit expressément. Celui qui a vécu les trois années en partie en Irlande du Nord les prouve de la même manière.
Les enfants qui vous suivent
Pour les enfants nés à l’étranger qui s’installent en Irlande avec la famille, il n’existe pas de voie propre de naturalisation par la résidence en tant que mineurs.Depuis le 31 juillet 2023, la naturalisation ordinaire n’est ouverte qu’aux majeurs. La règle des trois ans qui existe pour les mineurs ne vaut que pour les enfants nés dans l’État et qui n’avaient pas de droit à la naissance : pour eux,3 ans de résidence prise en compte suffisent, dont12 mois sans interruption avant la demande.
Le chemin des enfants qui vous suivent passe par les parents : un parent est d’abord naturalisé, puis ce parent dépose la demande pour l’enfant. Ces demandes relèvent du pouvoir d’appréciation de la ministre, sans condition de résidence fixe ; il n’existe pas de durée minimale publiée pour l’enfant. Une demande familiale commune n’est pas prévue. Autre option : l’enfant attend sa majorité et dépose la demande d’adulte selon les conditions de résidence en vigueur aujourd’hui ; les années d’enfance en Irlande comptent alors.
| Formulaire | Cas |
|---|---|
| Form 9 | un parent est déjà naturalisé |
| Form 10 | ascendance irlandaise ou liens avec l’Irlande |
| Form 11 | né dans l’État après le 1er janvier 2005, avec trois ans de résidence prise en compte |
Frais de demande 175 € par enfant, certificat pour un mineur 200 €. La bonne moralité est examinée à partir de 14 ans ; avant cet âge, seulement en cas d’infractions graves de violence ou à caractère sexuel.
Source : Courts and Civil Law (Miscellaneous Provisions) Act 2023, sections 6 et 8 (nouvelles sections 15 et 15B de l’INCA), en vigueur depuis le 31 juillet 2023 (S.I. 389/2023) ; section 16 de l’INCA dans la version consolidée de la Law Reform Commission ; formulaires : lignes directrices de l’ISD. Mise à jour : consulté le 22 août 2026.
Deux limites de ce chemin en font partie. L’État désigne ici, au sens littéral, l’État : l’Irlande du Nord ne compte pas pour la règle des trois ans des enfants nés dans l’État, ni comme lieu de naissance ni comme lieu de résidence. Et les mineurs n’assistent pas à la cérémonie de naturalisation ; leur certificat arrive par la poste.
Les enfants sur la voie de l’ascendance
Un enfant ne peut tenir que ce qui existait déjà à sa naissance. Celui qui passe par la lignée des grands-parents et s’inscrit au Foreign Births Register devient citoyen le jour de l’inscription, pas rétroactivement. Les enfants nés après ce jour peuvent eux-mêmes être inscrits par l’intermédiaire du parent inscrit. Les enfants nés avant ne le peuvent pas, car le parent n’était pas encore citoyen à leur naissance.
Les générations se décalent alors d’un cran. Pour l’enfant né avant, l’ancêtre né en Irlande n’est plus le grand-parent, mais l’arrière-grand-parent, et les arrière-grands-parents n’ouvrent pas de droit propre. Un tel enfant n’a plus de chemin par cette lignée. C’est pourquoi celui qui passe par l’ascendance et prévoit d’avoir des enfants décide, avec la date de sa propre inscription, des passeports de la génération suivante, et compte les quelque 12 mois d’instruction actuels. La procédure en détail figure sur la page consacrée àl’ascendance et au Foreign Births Register.
Ce qu’en dit le passeport français de l’enfant
Un enfant français qui devient Irlandais par sa naissance garde la nationalité française. L’article 18 du Code civil est simple : est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français, où qu’il soit né. Et aucune règle du Code civil ne fait perdre la nationalité française du fait d’une nationalité étrangère acquise à la naissance. Lorsqu’un seul des parents est français, l’article 18-1 laisse à l’enfant né hors de France la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité et les douze mois qui la suivent ; c’est un choix, jamais un automatisme.
Pour que l’enfant ait un acte de naissance français, la naissance en Irlande doit être transcrite à l’état civil consulaire. Selon France Diplomatie, cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français. Une famille qui s’en occupe dans les premiers mois a réglé le sujet.
Une subtilité concerne les générations suivantes.Selon l’article 30-3, celui qui réside à l’étranger, où les ascendants dont il tient la nationalité sont restés fixés plus d’un demi-siècle, ne peut plus prouver sa nationalité française par filiation si ni lui ni le parent qui pouvait la lui transmettre n’ont eu la possession d’état de Français. Pour une famille qui s’installe aujourd’hui, l’échéance est lointaine, mais elle existe. Les autres règles françaises sont détaillées sur la page consacrée à la double nationalité. Source : Code civil, articles 18, 18-1, 23 à 23-9 et 30-3, version en vigueur sur Légifrance ; France Diplomatie, « Perdre la nationalité française » (mise à jour du 29 mai 2026),consulté le 6 novembre 2026.
La première étape est une conversation
Une heure avec Sebastian pour mettre au clair la situation de vos enfants : lieu de naissance, ordre des démarches et passeports qu’ils doivent garder.
La consultation se déroule en anglais.